Posts Tagged ‘résiliation mutuelle’

Mutuelle entreprise : Facultative ou obligatoire ?

Une mutuelle entreprise au même titre qu’une mutuelle individuelle vous assure la prise en charge du ticket modérateur. Les employeurs conservent un droit unilatéral d’inclure tout ou une catégorie de leurs employés dans un contrat collectif. Ceci dit, l’adhésion mutuelle entreprise est déterminée par le type de couverture choisi.

En effet, deux types de mutuelle entreprise prédominent sur le marché. Celle qui est obligatoire, où la mutuelle est imposée aux salariés et celle dite facultative, où le salarié conserve le droit d’y souscrire ou pas.

Cotisation mutuelle entreprise

L’avantage de la mutuelle entreprise comparé à une mutuelle santé classique, réside dans le fait qu’une partie de votre cotisation est agencée par votre employeur. Soit environ 60% de la cotisation est versé par l’employeur, les 40% restant sont à votre charge, en forme de prélèvement sur votre salaire. La mutuelle entreprise prend en charge vos différentes prestations de santé.

Vous pouvez ne pas adhérer à la mutuelle entreprise si celle-ci relève d’une décision unilatérale de votre employeur. En effet, la souscription devient obligatoire quand celle-ci est le résultat d’un accord collectif d’entreprise, ou l’approbation des salariés concernés est requise.

Contrat mutuelle entreprise

Si vous êtes déjà couvert par une mutuelle santé, vous avez droit à une résiliation mutuelle santé sans préavis. Toutefois, vous devez présenter les justificatifs prouvant votre adhésion mutuelle entreprise.

Autre cas de figure, vous êtes déjà affilié à une mutuelle entreprise, par exemple, par le biais de la société de votre conjoint/ conjointe. Si tel est le cas, vous devez en informer votre employeur avant la date d’effet du présent contrat mutuelle entreprise.

L’adhésion à une mutuelle santé offre un remboursement meilleur, complétant ainsi le remboursement de l’assurance maladie.  Avant d’adhérer à une complémentaire santé, la recherche est une étape importante.

Pour vous simplifier la recherche d’une bonne assurance santé, le comparateur mutuelle est un outil qui permet l’étude des meilleures mutuelles.

Utilité du comparateur mutuelle

Le comparatif mutuelle offre un gain de temps. Vous renseignez votre profil, vous validez le tout et vous êtes exposé aux diverses mutuelles correspondant aux données renseignées.

La mise en concurrence sur internet vous épargne des longs fils d’attente en agence. Dans le bien-être de chez vous, vous pouvez posément analyser les offres pour choisir au final la mutuelle complémentaire santé à laquelle vous souhaitez adhérer.

Tout comme l’adhésion assurance santé est libre de choix, vous êtes aussi libre de choisir vos garanties et vos formules de couverture.

Sachez que vous devez au préalable renseignez les bonnes informations afin de ne pas tomber sur une complémentaire santé mal adaptée à votre besoin et aux exigences de santé de vos ayants droits.

Quoi analyser lors de la comparaison mutuelle ?

Interrogez-vous avant de confirmer votre choix mutuelle santé :

- Les garanties proposées correspondent t-ils à vos besoins ?

- La cotisation s’adapte t- elle à votre budget ?

- Nécessitez-vous une formule de couverture basique ou haut de gamme ?

- Quelles sont les conditions de résiliation mutuelle ?

- Votre remboursement mutuelle se fait-il sans délai de carence ?

- Etes- vous offert des services tel le tiers-payant ?

- Pouvez-vous personnaliser vos garanties ?

En bref, soyez convaincu de faire le bon choix. L’aide du courtier en ligne vous permet de bien cibler vos besoins, et trouve l’offre complémentaire santé digne de vous correspondre auprès de ces nombreux partenaires mutuelles. L’aide que vous apportent le courtier et le comparateur mutuelle vous permet de ne pas passer à côté de l’assurance santé adaptée.

Vos droits à la résiliation mutuelle

Dès la signature de votre contrat mutuelle, vous êtes considéré comme adhérent à une couverture santé, ce qui vous donne accès à une prise en charge complétant celle de la sécurité sociale. Une fois l’adhésion assurance santé faite, vous vous y engagez pour une année minimum.

Lorsque vos garanties arrivent à terme, vous possédez des droits à résilier la mutuelle. Les motifs de résiliation les plus souvent rencontrés :

- Augmentation du tarif mutuelle

- Garanties inadaptées à vos besoins de santé

- Mauvaise gestion de votre couverture santé

- Changement de situation : familial, marital, déménagement

- Souscription à une mutuelle groupe

Pour arrêter vos garanties, vous devez adresser une lettre recommandée avec avis de réception à votre complémentaire santé, en respectant les délais.

Résilier sa mutuelle selon la loi Chatel

Cette loi permet la résiliation du contrat individuel.  L’assureur est ainsi dans l’obligation légale de vous envoyer un avis d’échéance, au moins 15 jours avant le préavis de résiliation qui est de deux mois.

Exemple : Votre contrat d’assurance santé arrive à terme le 1^er Janvier.

Votre complémentaire santé doit vous faire parvenir une lettre vous informant que votre contrat arrive à terme, au plus tard le 16 Octobre. Généralement la hausse de tarif est incluse dans la lettre.

Pour respecter le délai de résiliation, envoyez en retour une lettre recommandée avec avis de réception au plus tard le 31 Octobre.

Modèle de lettre de résiliation mutuelle

Quand résilier sa mutuelle ?

Une bonne mutuelle est connue pour s’adapter à vos besoins de santé, à votre situation, à votre budget, bref à votre profil ! Une complémentaire santé est qualifiée de bonne et performante si elle apporte satisfaction à l’adhérent, à ces exigences et à celles de ses ayants-droits.
Lorsque vous adhérez à une mutuelle santé, vous vous engagez pour une année. Pendant cette période, certaines personnes découvrent des lacunes à leur couverture santé ou font face à des changements de situations inattendus, les poussant à résilier la mutuelle.

- Vous êtes passé du statut célibataire au statut marital ?

- Hausse considérable de cotisation

- Vous vous installez dans une autre région

- Votre mutuelle actuelle ne comble plus vos besoins

- Vous avez un nouveau boulot et vous êtes forcé d’adhérer à la mutuelle d’entreprise

Comment résilier votre complémentaire santé ?

Il vous est permis de résilier votre mutuelle certes mais pas n’importe comment.

Si vous souhaitez par exemple résilier en raison de la hausse de tarif mutuelle, il faut que le tarif en question ait été augmenté de plus de 5%. Au cas contraire, vous ne pouvez justifier d’une hausse exagérée.

Pour ceux rattachés au contrat obligatoire de l’entreprise, vous pouvez résilier en envoyant votre justificatif d’emploi à la mutuelle ainsi que la lettre résiliation mutuelle, indiquant l’obligation de l’adhésion à la mutuelle entreprise. Vous pouvez le faire le jour même de votre premier jour d’embauche.

Si vous résiliez à échéance, informez votre assureur 60 jours avant la date d’anniversaire de votre contrat.

Selon la Loi Chatel, l’assureur doit vous informer de l’expiration de votre contrat 60 jours avant ou 15 jours avant votre date limite de résiliation.

S’il vous l’envoie moins de 15 jours avant la date limite de résiliation, vous avez droit à 20 jours pour résilier.